Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

AtlasEye est développé et fourni par cdnCore, Lda., société immatriculée au Portugal dont le siège social est situé CIEC — Centro de Inovação Empresarial da Covilhã, R. António Augusto de Aguiar 60, 6200-053 Covilhã, Portugal.

Demandes générales : [email protected]. Téléphone : +351 275 959 168. Numéro de TVA : PT 518 440 826.

2. Champ d'application des présentes conditions

Les présentes conditions s'appliquent au site public atlaseye.eu, au portail client portal.atlaseye.eu et à la plateforme AtlasEye, y compris aux comptes d'opérateur délivrés à votre organisation.

AtlasEye est fourni selon deux modèles de déploiement. Auto-hébergé : vous installez et exploitez le logiciel sur une infrastructure que vous contrôlez. Géré par cdnCore : cdnCore exploite une instance dédiée à votre organisation sur sa propre infrastructure au Portugal, reliée à votre réseau par un VPN site à site. Votre bon de commande précise le modèle applicable.

3. Essai gratuit

Les demandes d'essai sont effectuées sur le portail client et sont examinées avant activation. Un essai dure 14 jours, couvre jusqu'à 25 équipements et peut être refusé ou interrompu de manière anticipée en cas d'utilisation abusive.

À la fin de l'essai, la licence cesse de fonctionner, sauf si vous souscrivez une offre.

4. Comptes et accès

L'accès à la plateforme est accordé à des opérateurs nommément désignés au sein de votre organisation. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et des actions effectuées au moyen des comptes que vous administrez.

Vous devez nous informer dans les meilleurs délais si vous pensez qu'un compte a été compromis.

5. Licence

Sous réserve des présentes conditions et du paiement des redevances applicables, cdnCore concède à votre organisation une licence non exclusive et non cessible d'utilisation d'AtlasEye pour ses opérations réseau internes pendant la durée de l'abonnement, dans la limite du nombre d'équipements et des modules de votre offre.

Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence, revendre, procéder à de l'ingénierie inverse ni supprimer les identifiants du produit, sauf lorsque la loi interdit une telle restriction.

6. Responsabilités selon le modèle de déploiement

Auto-hébergé : vous contrôlez les hôtes, les chemins réseau, les sauvegardes et la politique d'accès de votre installation.

Géré par cdnCore : cdnCore exploite, met à jour et sauvegarde l'instance dédiée ; vous restez responsable de votre côté de la connexion VPN, des comptes que vous créez et de la configuration que vous choisissez.

Dans les deux modèles, vous êtes responsable de la licéité des données que vous ingérez, notamment syslog, l'inventaire des équipements et toute donnée à caractère personnel contenue dans les enregistrements opérationnels.

7. Redevances, facturation et renouvellement

Les redevances, le cycle de facturation, les conditions de paiement et les délais de renouvellement ou de préavis sont ceux fixés dans votre bon de commande ou votre contrat d'abonnement, qui prévaut sur la présente section pour les questions commerciales.

Les factures sont payables à la date d'échéance qui y figure. Tout retard de paiement donne lieu à des intérêts moratoires commerciaux au taux légal prévu par le droit portugais, et cdnCore peut suspendre l'assistance ou l'accès après mise en demeure écrite et l'expiration d'un délai raisonnable pour régulariser la situation.

8. Assistance et disponibilité

L'assistance est fournie par les canaux convenus dans votre bon de commande. L'e-mail est disponible tous les jours ; l'assistance téléphonique est assurée de 09:00 à 18:00, heure du Portugal continental.

Les délais de réponse, ainsi que l'inclusion ou non de l'assistance téléphonique, dépendent de l'offre souscrite dans votre bon de commande. Les objectifs de réponse et de résolution, les fenêtres de maintenance et tout engagement de disponibilité pour le modèle géré sont ceux indiqués dans votre bon de commande.

9. Mises à jour du logiciel

cdnCore peut publier des mises à jour qui améliorent, ajoutent ou retirent des fonctionnalités. Lorsqu'une modification réduit de manière substantielle les fonctionnalités documentées, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable.

10. Fonctions assistées par l'IA

Les fonctions assistées par l'IA utilisent un fournisseur de modèles que vous configurez, ou un modèle que vous hébergez vous-même. Vous choisissez ce que l'IA peut voir et pouvez désactiver ces fonctions.

Les résultats de l'IA constituent une aide et non des constatations de fait. Vous restez responsable des décisions opérationnelles et de votre contrat avec le fournisseur de modèles que vous choisissez. Ne vous fondez pas sur un résultat de l'IA comme seule base d'une action affectant la disponibilité ou la sécurité du service.

11. Propriété intellectuelle

cdnCore et ses concédants conservent tous les droits sur le logiciel, la documentation et la marque AtlasEye. Vos données opérationnelles restent les vôtres.

12. Confidentialité

Chaque partie protège les informations non publiques de l'autre avec au moins le même soin que celui qu'elle apporte aux siennes, et ne les utilise que pour exécuter les présentes conditions.

13. Garanties et exclusions

cdnCore garantit que le logiciel fonctionnera pour l'essentiel conformément à sa documentation, et que l'assistance sera fournie avec la compétence et le soin attendus d'un fournisseur compétent dans ce domaine.

Au-delà de cette garantie, et dans la mesure permise par la loi, le logiciel est fourni en l'état. cdnCore ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni un résultat particulier des fonctions assistées par l'IA, qui ont une valeur consultative. AtlasEye soutient le travail lié à NIS2 mais ne certifie pas la conformité.

Rien dans la présente section ne limite les droits que vous confère le droit portugais et qui ne peuvent être exclus par contrat.

14. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de chaque partie au titre des présentes conditions, sur toute période de douze mois, est limitée aux redevances payées ou dues pour l'abonnement au cours de cette période.

Aucune partie n'est responsable des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner, de la perte de chiffre d'affaires, ni de la perte ou de la corruption de données qu'une partie aurait pu éviter grâce aux sauvegardes et aux contrôles d'accès dont elle a la charge.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel, de responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit portugais, ni à la responsabilité de l'une ou l'autre partie au titre de la législation sur la protection des données.

15. Durée, suspension et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant la période d'abonnement indiquée dans votre bon de commande et sont renouvelées selon les modalités qui y sont prévues. Chaque partie peut les résilier au terme d'une période par notification écrite adressée dans le délai de préavis indiqué dans le bon de commande.

Chaque partie peut résilier avec effet immédiat en cas de manquement grave auquel il n'a pas été remédié dans les trente jours suivant une notification écrite, ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie. cdnCore peut suspendre l'accès lorsque la poursuite de l'utilisation présente un risque pour la sécurité ou lorsque des redevances restent impayées après notification.

À la résiliation, la licence prend fin. Dans le modèle auto-hébergé, vos données restent dans votre propre installation. Dans le modèle géré, cdnCore restitue ou supprime les données de votre instance, sur demande, dans un délai de trente jours.

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications substantielles seront notifiées au contact du compte et publiées ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Les tribunaux de la circonscription judiciaire (comarca) de Castelo Branco (Portugal), dont relève Covilhã, ont compétence exclusive, sauf si une autre juridiction est convenue par écrit dans votre bon de commande.